Permis de construire Mixte N° 00419017S0002

Permis de construire n° 00419017S0002 à Saint-Martin-les-Eaux pour 229 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 00419017S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-les-Eaux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00419017S0002 a été délivré le 13 avril 2017, pour un projet situé Le Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B468, B467, B470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 745 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B468 B467 B470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-les-Eaux Code postal 04300 Identifiant INSEE 04190

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANE (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00419017S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Saint-Martin-les-Eaux (04300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00419017S0002, déposé en mairie de Saint-Martin-les-Eaux.

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