Permis de construire n° 00419018S0001 à Saint-Martin-les-Eaux pour 404 m² de locaux, Gap
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 00419018S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00419018S0001 a été délivré le 30 avril 2018 à Saint-Martin-les-Eaux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Gap.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Martin-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gap
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-les-Eaux Code postal 04300 Identifiant INSEE 04190
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 218 m² |
| Total | 814 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 814 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 814 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LES-EAUX (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00419018S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |