Permis de construire Locaux N° 00419014J0002

Permis de construire à Saint-Martin-les-Eaux pour 1 169 m² de locaux - Patatonis

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 00419014J0002

Demandeur

GEOSEL MANOSQUE

Cette page présente le permis de construire n° 00419014J0002, délivré le 2 octobre 2014 à Saint-Martin-les-Eaux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Patatonis, Saint-Martin-les-Eaux (04300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEOSEL MANOSQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 656 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en bureaux, 1 117 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B190, 0B551, 0B553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 656 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B190 0B551 0B553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patatonis

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-les-Eaux Code postal 04300 Identifiant INSEE 04190

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Entrepôt 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²
Total locaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOSEL MANOSQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
672049616
SIRET
67204961600028
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00419014J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Patatonis, Saint-Martin-les-Eaux (04300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEOSEL MANOSQUE et accordé le 2 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00419014J0002, instruit par la commune de Saint-Martin-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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