Permis de construire n° 00416319S0003 à Revest-du-Bion pour 310 m² de locaux, Le Quarri
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 00416319S0003
Demandeur
TOSSOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00416319S0003, délivré le 27 septembre 2019 à Revest-du-Bion (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Quarri. Le demandeur déclaré est TOSSOLIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E483. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revest-du-Bion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
19/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Revest-du-Bion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quarri
Territoires administratifs
- Commune
- Revest-du-Bion Code postal 04150 Identifiant INSEE 04163
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 770 m² |
| Total | 1 460 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 460 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 770 m² |
| dont Industrie | 1 460 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 770 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOSSOLIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à directoire
- SIREN
- 379512163
- SIRET
- 37951216300039
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- REVEST-DU-BION (04150)
Autres dossiers de TOSSOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00416319S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |