Permis de construire n° 00416316S0006 à Revest-du-Bion pour 60 m² de locaux, Le Quari
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 00416316S0006
Demandeur
TOSSOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Revest-du-Bion (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00416316S0006 a été délivré le 13 septembre 2016, pour un projet situé Le Quari. Le dossier a été déposé par TOSSOLIA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revest-du-Bion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Revest-du-Bion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quari
Territoires administratifs
- Commune
- Revest-du-Bion Code postal 04150 Identifiant INSEE 04163
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 460 m² |
| Total | 1 400 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 400 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 460 m² |
| dont Industrie | 1 400 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOSSOLIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à directoire
- SIREN
- 379512163
- SIRET
- 37951216300039
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- REVEST-DU-BION (04150)
Autres dossiers de TOSSOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00416316S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |