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Déclaration préalable Locaux N° 00416316S0002

Déclaration préalable à Revest-du-Bion pour 15 m² de locaux - Le Quarri

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 311 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Quarri, Revest-du-Bion (04150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TOSSOLIA et accordée le 16 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 23 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00416316S0002, instruit par la commune de Revest-du-Bion.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier DP n° 00416316S0002

Demandeur

TOSSOLIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00416316S0002, accordée le 16 mars 2016 à Revest-du-Bion (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Quarri, Revest-du-Bion (04150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOSSOLIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E180, E350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 311 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2016.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

23/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/03/2016

Chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

23/04/2016

Localisation du projet à Revest-du-Bion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E180 E350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quarri

Territoire administratif

Commune: Revest-du-Bion Code postal 04150 Identifiant INSEE 04163
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOSSOLIA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à directoire
SIREN: 379512163
SIRET: 37951216300039
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: REVEST-DU-BION (04150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00416316S0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 311 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Quarri, Revest-du-Bion (04150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TOSSOLIA et accordée le 16 mars 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 23 avril 2016).

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La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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