Permis de construire n° 00416318S0003 à Revest-du-Bion pour 122 m² de locaux, L Aigle Et La Bouissonnade
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 00416318S0003
Demandeur
EPHREM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00416318S0003 a été délivré le 3 août 2018 à Revest-du-Bion (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L Aigle Et La Bouissonnade. Le dossier a été déposé par EPHREM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revest-du-Bion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Revest-du-Bion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aigle Et La Bouissonnade
Territoires administratifs
- Commune
- Revest-du-Bion Code postal 04150 Identifiant INSEE 04163
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 345 m² |
| Total | 1 223 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 223 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 345 m² |
| Total locaux | 1 223 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPHREM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811326602
- SIRET
- 81132660200018
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Localisation
- REVEST-DU-BION (04150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00416318S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |