Permis de construire n° 00416315D0001 à Revest-du-Bion pour 200 m² de locaux, Le Quarri
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 00416315D0001
Demandeur
TOSSOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00416315D0001, délivré le 26 février 2015 à Revest-du-Bion (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Quarri. Le demandeur déclaré est TOSSOLIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E350, E180. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revest-du-Bion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Revest-du-Bion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quarri
Territoires administratifs
- Commune
- Revest-du-Bion Code postal 04150 Identifiant INSEE 04163
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 400 m² |
| Total | 1 200 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 200 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 400 m² |
| dont Industrie | 1 200 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOSSOLIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à directoire
- SIREN
- 379512163
- SIRET
- 37951216300039
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- REVEST-DU-BION (04150)
Autres dossiers de TOSSOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00416315D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |