Permis de construire Logement N° 0041432100038

Permis de construire n° 0041432100038 à Oraison pour 2 065 m² de logement, Chemin Des Marronniers

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 0041432100038

Demandeur

OPIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Marronniers, le permis de construire n° 0041432100038 a été délivré le 23 mai 2022 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par OPIM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH133, ZH134. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 440 m²

Surface créée

2 065 m²

Variation nette

+2 065 m²

Surface totale après

2 065 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
11/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oraison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH133 ZH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²
Total 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 12 2 - - 34
- 58,8 % 35,3 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484105234
SIRET
48410523400021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
PERTUIS (84120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041432100038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Marronniers, à Oraison (04700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OPIM et accordé le 23 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041432100038, déposé en mairie d'Oraison.

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