Permis de construire Mixte N° 0041432500024

Permis de construire n° 0041432500024 à Oraison pour 51 m² de logement et locaux, 172 Chemin Des Marronniers

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0041432500024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2025 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041432500024 porte sur un projet situé 172 Chemin Des Marronniers.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
14/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oraison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 176 m²
Total 176 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORAISON (04700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041432500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 172 Chemin Des Marronniers, à Oraison (04700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2025, ouverture de chantier le 14 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041432500024, déposé en mairie d'Oraison.

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