Permis de construire Logement N° 0041122400056

Permis de construire n° 0041122400056 à Manosque pour 2 811 m² de logement, Avenue Des Savels

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0041122400056

Demandeur

MANOSQUE LES SAVELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041122400056 a été délivré le 13 mai 2025 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Des Savels. Le demandeur déclaré est MANOSQUE LES SAVELS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 729 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3 et 17 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 729 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

2 811 m²

Variation nette

+2 431 m²

Surface totale après

2 811 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 2 811 m² 0 m² 380 m² 0 m² 2 431 m² 2 811 m²
Total 380 m² 2 811 m² 0 m² 380 m² 0 m² 2 431 m² 2 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 17 17 - - 40
- 15,0 % 42,5 % 42,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOSQUE LES SAVELS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931207674
SIRET
93120767400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122400056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 729 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Des Savels, à Manosque (04100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MANOSQUE LES SAVELS et accordé le 13 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3 et 17 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041122400056, déposé en mairie de Manosque.

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