Permis de construire Logement N° 0041122400056

Permis de construire n° 0041122400056 à Manosque pour 2 811 m² de logement, avenue des Savels

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0041122400056

Demandeur

MANOSQUE LES SAVELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041122400056 a été délivré le 13 mai 2025 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue des Savels. La société de programme immobilier MANOSQUE LES SAVELS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 380 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 40 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 729 m², le programme représente 2 811 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 122. Sur la même voie, avenue des Savels, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 729 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

2 811 m²

Variation nette

+2 431 m²

Surface totale après

2 811 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 2 811 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 729 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 811 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 380 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 380 m² à 2 811 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 2 811 m² 0 m² 380 m² 0 m² 2 431 m² 2 811 m²
Total 380 m² 2 811 m² 0 m² 380 m² 0 m² 2 431 m² 2 811 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 380 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 17 17 - - 40
- 15,0 % 42,5 % 42,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MANOSQUE LES SAVELS, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MANOSQUE LES SAVELS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931207674
SIRET
93120767400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122400056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 13/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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