Permis de construire Logement N° 0041122400064

Permis de construire n° 0041122400064 à Manosque pour 1 495 m² de logement, 277 avenue du Luberon

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 0041122400064

Demandeur

MANOSQUE LUBERON 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2025 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041122400064 porte sur un projet situé 277 avenue du Luberon. La société de programme immobilier MANOSQUE LUBERON 2 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 appartements. 12 des 23 logements sont des T3. Dans ce programme, 7 des 23 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 537 m², soit 65 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 22, BI 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du Luberon, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 537 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 495 m²

Surface totale après

1 495 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 22 BI 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 537 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 495 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 12 4 - - 23
- 30,4 % 52,2 % 17,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MANOSQUE LUBERON 2, une SCCV basée à Plérin.

Demandeur

MANOSQUE LUBERON 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950870360
SIRET
95087036000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122400064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 06/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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