Permis de construire n° 0041122300061 à Manosque pour 1 855 m² de logement, 567 avenue des Savels
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 0041122300061
Demandeur
JAAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2024 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041122300061 porte sur un projet situé 567 avenue des Savels. La société de programme immobilier JAAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 418 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 24 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 855 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 446 m², soit 77 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 1. Sur la même voie, avenue des Savels, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 418 m² existants et construit 1 855 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 446 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 855 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 418 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 418 m² à 1 855 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 418 m² | 1 855 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 437 m² | 1 855 m² |
| Total | 418 m² | 1 855 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 437 m² | 1 855 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 24. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 418 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 16 | 6 | - | - | 24 |
| - | 8,3 % | 66,7 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 24 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier JAAT, une SCCV basée à Pierrevert. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JAAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 977582915
- SIRET
- 97758291500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PIERREVERT (04860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041122300061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 15/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Savels à Manosque (04100)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue des Savels depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.