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Permis de construire Logement N° 0041121800058

Permis de construire n° 0041121800058 à Manosque pour 2 160 m² de logement, 531 Avenue Des Savels

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 531 Avenue Des Savels, à Manosque (04100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARC NATURA et accordée le 4 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121800058, déposé en mairie de Manosque.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 0041121800058

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARC NATURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041121800058 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un projet situé 531 Avenue Des Savels. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARC NATURA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 16 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ158, AZ93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 636 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+1 960 m²

Surface totale après

2 160 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ158 AZ93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	2 160 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 960 m²	2 160 m²
Total	200 m²	2 160 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 960 m²	2 160 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	16	2	-	-	19
-	5,3 %	84,2 %	10,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARC NATURA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 798353652
SIRET: 79835365200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041121800058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 531 Avenue Des Savels, à Manosque (04100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARC NATURA et accordée le 4 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 16 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121800058, déposé en mairie de Manosque.

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