Permis de construire Logement N° 0041122400011

Permis de construire n° 0041122400011 à Manosque pour 5 493 m² de logement, chemin des Oiseaux

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 0041122400011

Demandeur

PILOTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041122400011, délivré le 15 octobre 2024 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Oiseaux. La société de promotion immobilière PILOTIMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 95 logements collectifs, après démolition des 282 m² existants. 50 des 95 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 38 des 95 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 11 428 m², le programme représente 5 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 30, AY 33, AY 34. Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 428 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

5 493 m²

Variation nette

+5 211 m²

Surface totale après

5 493 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/10/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 30 AY 33 AY 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04112 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 282 m² existants et construit 5 493 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 428 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 95 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 493 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 282 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 282 m² à 5 493 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 5 493 m² 0 m² 282 m² 0 m² 5 211 m² 5 493 m²
Total 282 m² 5 493 m² 0 m² 282 m² 0 m² 5 211 m² 5 493 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 95 logements collectifs. Les 95 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 50 logements sur 95. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 282 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
En résidence 95
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 50 39 6 - - 95
- 52,6 % 41,1 % 6,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

38 des 95 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PILOTIMMO, une SAS basée à Marseille 01. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

PILOTIMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453847451
SIRET
45384745100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
MARSEILLE 01 (13001)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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