Permis de construire Logement N° 0041122400011

Permis de construire n° 0041122400011 à Manosque pour 5 493 m² de logement, Chemin Des Oiseaux

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 0041122400011

Demandeur

PILOTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041122400011, délivré le 15 octobre 2024 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Oiseaux. Le demandeur déclaré est PILOTIMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 50 T2, 39 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY30, AY33, AY34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 428 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

5 493 m²

Variation nette

+5 211 m²

Surface totale après

5 493 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY30 AY33 AY34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04112 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 5 493 m² 0 m² 282 m² 0 m² 5 211 m² 5 493 m²
Total 282 m² 5 493 m² 0 m² 282 m² 0 m² 5 211 m² 5 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
En résidence 95
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 50 39 6 - - 95
- 52,6 % 41,1 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILOTIMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453847451
SIRET
45384745100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
MARSEILLE 01 (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Oiseaux, à Manosque (04100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PILOTIMMO et accordé le 15 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T2, 39 T3 et 6 T4, dont 38 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041122400011, déposé en mairie de Manosque.

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