Permis de construire n° 0300072300052 à Alès pour 4 671 m² de logement, 1292 Chemin Des Trespeaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 janvier 2024
Dossier PC n° 0300072300052
Demandeur
PILOTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2024 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300072300052 porte sur un projet situé 1292 Chemin Des Trespeaux. Le projet est porté par PILOTIMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 108 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 87 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT716. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 671 m² | 4 671 m² |
| Total | 0 m² | 4 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 671 m² | 4 671 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| En résidence | 87 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PILOTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453847451
- SIRET
- 45384745100029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MARSEILLE 11 (13011)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072300052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |