Permis de construire Locaux N° 0041122300081

Permis de construire n° 0041122300081 à Manosque pour 416 m² de locaux, 5 rue Rossini

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 0041122300081

Demandeur

COMMUNE DE MANOSQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041122300081 a été délivré le 3 octobre 2024 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 rue Rossini. La demande émane de COMMUNE DE MANOSQUE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 521 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 40, BN 41, BN 42. Sur la même voie, rue Rossini, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 521 m²

Surface existante avant

1 539 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

1 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 40 BN 41 BN 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 7 521 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 416 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 539 m² à 1 792 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 539 m² 416 m² 0 m² 163 m² 0 m² 253 m² 1 792 m²
Total 1 539 m² 416 m² 0 m² 163 m² 0 m² 253 m² 1 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 539 m² 416 m² 0 m² 163 m² 0 m² 253 m² 1 792 m²
Total locaux 1 539 m² 416 m² 0 m² 163 m² 0 m² 253 m² 1 792 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MANOSQUE, dont l'adresse déclarée est à Manosque. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MANOSQUE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210401121
SIRET
21040112100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MANOSQUE (04100)

Autres dossiers de COMMUNE DE MANOSQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122300081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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