Permis de construire Logement N° 08403524E0051

Permis de construire n° 08403524E0051 à Cavaillon pour 2 952 m² de logement, 534 Avenue De Saint Baldou

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 08403524E0051

Demandeur

PILOTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403524E0051, délivré le 6 janvier 2025 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 534 Avenue De Saint Baldou. Le demandeur déclaré est PILOTIMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 43 logements, dont 6 individuels et 37 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 915 m²

Surface créée

2 952 m²

Variation nette

+2 952 m²

Surface totale après

2 952 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 952 m² 2 952 m²
Total 0 m² 2 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 952 m² 2 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 6
Logements collectifs 37
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 16 10 - - 43
- 39,5 % 37,2 % 23,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILOTIMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453847451
SIRET
45384745100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
MARSEILLE (13011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403524E0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (6 individuels, 37 collectifs), pour 2 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 534 Avenue De Saint Baldou, à Cavaillon (84300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PILOTIMMO et accordé le 6 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3 et 10 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403524E0051, déposé en mairie de Cavaillon.

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