Permis de construire Logement N° 08403524E0051

Permis de construire à Cavaillon pour 2 952 m² de logement - 534 Avenue De Saint Baldou

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 08403524E0051

Demandeur

PILOTIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 08403524E0051, délivré le 6 janvier 2025 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 534 Avenue De Saint Baldou, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PILOTIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 6 individuels et 37 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 10 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 915 m²

Surface créée

2 952 m²

Variation nette

+2 952 m²

Surface totale après

2 952 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 952 m² 2 952 m²
Total 0 m² 2 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 952 m² 2 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 6
Logements collectifs 37
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 16 10 - - 43
- 39,5 % 37,2 % 23,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILOTIMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453847451
SIRET
45384745100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403524E0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (6 individuels, 37 collectifs), pour 2 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 534 Avenue De Saint Baldou, Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PILOTIMMO et accordé le 6 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 10 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403524E0051, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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