Déclaration préalable n° 0041122500190 à Manosque pour 126 m² de locaux, boulevard Paul Martin Nali
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier DP n° 0041122500190
Demandeur
COMMUNE DE MANOSQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0041122500190 a été accordée le 22 juillet 2025 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé boulevard Paul Martin Nali. Le projet est porté par COMMUNE DE MANOSQUE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 900 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 158. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Paul Martin Nali, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 208 m² à 2 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 208 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 334 m² |
| Total | 2 208 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 208 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 334 m² |
| Total locaux | 2 208 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MANOSQUE, dont l'adresse déclarée est à Manosque. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MANOSQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210401121
- SIRET
- 21040112100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANOSQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041122500190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Paul Martin Nali à Manosque (04100)
L’autre dossier recensé boulevard Paul Martin Nali depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.