Déclaration préalable n° 0041122400022 à Manosque pour 55 m² de logement et locaux, 21 place du Terreau
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier DP n° 0041122400022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 mars 2024 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0041122400022 porte sur un projet situé 21 place du Terreau.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 207 m². S'y ajoutent 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BP 29. La voie, place du Terreau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 207 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 52 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 250 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 250 m² à 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Locaux | 250 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -49 m² | 201 m² |
| Total | 250 m² | 3 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 3 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -49 m² | 201 m² |
| Total locaux | 250 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -49 m² | 201 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041122400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 19/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, place du Terreau à Manosque (04100)
L’autre dossier recensé place du Terreau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.