Permis de construire n° 0041121700043 à Manosque pour 214 m² de locaux, 1113 ZI Saint Maurice
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 0041121700043
Demandeur
SCI L'ATELIER 04
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041121700043 porte sur un projet situé 1113 ZI Saint Maurice. SCI L'ATELIER 04 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 290 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/02/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Alpes-de-Haute-Provence, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 4753, E 4755. La voie, ZI Saint-Maurice, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 290 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 151 m² à 2 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 151 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 365 m² |
| Total | 2 151 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 151 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 365 m² |
| dont Industrie | 2 151 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 365 m² |
| Total locaux | 2 151 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ATELIER 04, dont l'adresse déclarée est à Manosque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI L'ATELIER 04
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532615242
- SIRET
- 53261524200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Autres dossiers de SCI L'ATELIER 04
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041121700043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZI Saint-Maurice à Manosque (04100)
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