Permis de construire Locaux N° 0041122200001

Permis de construire n° 0041122200001 à Manosque pour 555 m² de locaux, 1113 Saint Maurice

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 0041122200001

Demandeur

SCI L'ATELIER 04

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2022 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041122200001 porte sur un projet situé 1113 Saint Maurice. Le projet est porté par SCI L'ATELIER 04.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 282 m²

Surface existante avant

2 364 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

2 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 364 m² 555 m² 0 m² 375 m² 0 m² 180 m² 2 544 m²
Total 2 364 m² 555 m² 0 m² 375 m² 0 m² 180 m² 2 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 364 m² 555 m² 0 m² 375 m² 0 m² 180 m² 2 544 m²
dont Industrie 2 364 m² 555 m² 0 m² 375 m² 0 m² 180 m² 2 544 m²
Total locaux 2 364 m² 555 m² 0 m² 375 m² 0 m² 180 m² 2 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ATELIER 04

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532615242
SIRET
53261524200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MANOSQUE (04100)

Autres dossiers de SCI L'ATELIER 04

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1113 Saint Maurice, à Manosque (04100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L'ATELIER 04 et accordé le 1 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041122200001, déposé en mairie de Manosque.

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