Permis de construire n° 0041122200001 à Manosque pour 555 m² de locaux, 1113 Saint Maurice
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 0041122200001
Demandeur
SCI L'ATELIER 04
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2022 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041122200001 porte sur un projet situé 1113 Saint Maurice. Le projet est porté par SCI L'ATELIER 04.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 555 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 282 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 171. La voie, Saint-Maurice, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 282 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 555 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 364 m² à 2 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 364 m² | 555 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 180 m² | 2 544 m² |
| Total | 2 364 m² | 555 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 180 m² | 2 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 364 m² | 555 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 180 m² | 2 544 m² |
| dont Industrie | 2 364 m² | 555 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 180 m² | 2 544 m² |
| Total locaux | 2 364 m² | 555 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 180 m² | 2 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ATELIER 04, dont l'adresse déclarée est à Manosque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI L'ATELIER 04
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532615242
- SIRET
- 53261524200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Autres dossiers de SCI L'ATELIER 04
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041122200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Saint-Maurice à Manosque (04100)
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