Permis de construire Locaux N° 0041121300011

Permis de construire n° 0041121300011 à Manosque pour 206 m² de locaux, Zi Saint Maurice

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 0041121300011

Demandeur

SOCIETE CIVILE BLAYEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041121300011 a été délivré le 21 mai 2013 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zi Saint Maurice. La demande émane de SOCIETE CIVILE BLAYEUL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en commerce et activités de service et 90 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E4075, E4076, E4077. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
26/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E4075 E4076 E4077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 320 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 526 m²
Total 1 320 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 664 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 780 m²
Autres activités 656 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 746 m²
dont Bureaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
dont Entrepôt 430 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 520 m²
Total locaux 1 320 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE BLAYEUL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
314559329
SIRET
31455932900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1984
Localisation
MANOSQUE (04100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Saint Maurice, à Manosque (04100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE BLAYEUL et accordé le 21 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041121300011, déposé en mairie de Manosque.

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