Permis de construire à Manosque pour 1 526 m² de locaux - Zi Saint Maurice
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 mai 2013 · Dossier PC n° 0041121300011 · Demandeur : SOCIETE CIVILE BLAYEUL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0041121300011, délivré le 21 mai 2013 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zi Saint Maurice, Manosque (04100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE BLAYEUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² de artisanat, 90 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E4075, E4076, E4077.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Manosque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 320 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 526 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² |
| Artisanat | 664 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 780 m² |
| Entrepôts | 430 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 520 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 526 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041121300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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