Permis de construire n° 0041121400022 à Manosque pour 162 m² de locaux, 11 Boulevard Casimir Pellouti
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 0041121400022
Demandeur
ASS. GEST. L ECOLE CATHOL. ST CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041121400022 a été délivré le 26 mai 2014, pour un projet situé 11 Boulevard Casimir Pellouti. Le dossier a été déposé par ASS. GEST. L ECOLE CATHOL. ST CHARLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN259, BN285, BN525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 543 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 705 m² |
| Total | 2 543 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 543 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 705 m² |
| Total locaux | 2 543 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS. GEST. L ECOLE CATHOL. ST CHARLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 482599743
- SIRET
- 48259974300010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Autres dossiers de ASS. GEST. L ECOLE CATHOL. ST CHARLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041121400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |