Retour aux permis de construire de Manosque

Déclaration préalable Locaux N° 0041121400082

Déclaration préalable à Manosque pour 280 m² de locaux - Les Pres Combaux Les Ponches Et Les Drouilles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Pres Combaux Les Ponches Et Les Drouilles, Manosque (04100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI et accordée le 7 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121400082, instruit par la commune de Manosque.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier DP n° 0041121400082

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0041121400082, accordée le 7 mai 2014 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Pres Combaux Les Ponches Et Les Drouilles, Manosque (04100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 224 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ponches Et Les Drouilles

Territoire administratif

Commune: Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	299 m²	0 m²	280 m²	0 m²	280 m²	0 m²	299 m²
Total	299 m²	0 m²	280 m²	0 m²	280 m²	0 m²	299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	299 m²	0 m²	280 m²	0 m²	19 m²
Commerce et services	0 m²	280 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Total locaux	299 m²	280 m²	280 m²	0 m²	299 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260400163
SIRET: 26040016300077
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041121400082
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Pres Combaux Les Ponches Et Les Drouilles, Manosque (04100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI et accordée le 7 mai 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121400082, instruit par la commune de Manosque.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Manosque

PC n°0041122600012 Logement Autorisé

Route De Marseille

Manosque (04100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 1 726 m² SDP

PC n°0041122600010 Logement Autorisé

Route De Marseille

Manosque (04100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 2 527 m² SDP

DP n°0041122600124 Locaux Autorisé

Route De Volx

Manosque (04100)

Extension sans transformation

24 mai 2026 15 m² SDP YUSCO

DP n°0041122600106 Mixte Autorisé

38 Rue Kléber

Manosque (04100)

Travaux sur construction existante

19 mai 2026 37 m² SDP

PC n°0041122500045 Logement Autorisé

12 Rue Danton

Manosque (04100)

Transformation avec extension

30 avr. 2026 569 m² SDP HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

DP n°0041122600109 Locaux Autorisé

52 Avenue De La Liberation

Manosque (04100)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 95 m² SDP SCI RESEDA

Autres types d'autorisations à Manosque

Permis d'aménager à Manosque

35 autorisations

Permis de démolir à Manosque

38 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Manosque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Manosque

Autres types d'autorisations à Manosque

Caractéristiques du projet