Permis de démolir n° 0041122400002 à Manosque, 11 Boulevard Casimir Pellouti
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PD n° 0041122400002
Demandeur
ASS. GEST. L ECOLE CATHOL. ST CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0041122400002, délivré le 11 avril 2024 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 11 Boulevard Casimir Pellouti. ASS. GEST. L ECOLE CATHOL. ST CHARLES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 9 127 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN259, BN285, BN525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Manosque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS. GEST. L ECOLE CATHOL. ST CHARLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 482599743
- SIRET
- 48259974300010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0041122400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |