Permis de construire Locaux N° 0041121300056

Permis de construire n° 0041121300056 à Manosque pour 655 m² de locaux, 25 Boulevard Casimir Pellouti

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 0041121300056

Demandeur

COFIREM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041121300056, délivré le 15 janvier 2014 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 25 Boulevard Casimir Pellouti. Le demandeur déclaré est COFIREM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 490 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN276. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 569 m² 0 m² 0 m² 404 m² 165 m² -569 m² 0 m²
Locaux 0 m² 490 m² 165 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 569 m² 490 m² 165 m² 404 m² 165 m² 86 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 490 m² 165 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
dont Hôtels 0 m² 490 m² 42 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total locaux 0 m² 490 m² 165 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Ce dossier crée 490 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIREM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
304488380
SIRET
30448838000011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121300056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Boulevard Casimir Pellouti, à Manosque (04100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COFIREM et accordé le 15 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041121300056, déposé en mairie de Manosque.

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