Permis de construire Locaux N° 00411116S0012

Permis de construire à Mane pour 279 m² de locaux - 6 Parc De Pitaugier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Parc De Pitaugier, Mane (04300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NUTRITION ET NATURE et accordé le 30 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00411116S0012, instruit par la commune de Mane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 00411116S0012

Demandeur

NUTRITION ET NATURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00411116S0012, délivré le 30 novembre 2016 à Mane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Parc De Pitaugier, Mane (04300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NUTRITION ET NATURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en bureaux, 206 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1064.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 223 m²

Surface existante avant

1 604 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/11/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Localisation du projet à Mane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0D1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mane Code postal 04300 Identifiant INSEE 04111
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 604 m²	279 m²	0 m²	131 m²	0 m²	148 m²	1 752 m²
Total	1 604 m²	279 m²	0 m²	131 m²	0 m²	148 m²	1 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	147 m²	73 m²	0 m²	73 m²	220 m²
Industrie	1 457 m²	206 m²	131 m²	75 m²	1 532 m²
Total locaux	1 604 m²	279 m²	131 m²	148 m²	1 752 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUTRITION ET NATURE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323753558
SIRET: 32375355800044
Code APE (NAF): 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Localisation: REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00411116S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Parc De Pitaugier, Mane (04300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NUTRITION ET NATURE et accordé le 30 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00411116S0012, instruit par la commune de Mane.

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