Permis de construire Locaux N° 0314511500030

Permis de construire n° 0314511500030 à Revel pour 5 434 m² de locaux, 1 Avenue Marie Curie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 0314511500030

Demandeur

NUTRITION ET NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314511500030 a été délivré le 19 juin 2015, pour un projet situé 1 Avenue Marie Curie. La demande émane de NUTRITION ET NATURE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 434 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY112, ZY136, ZY58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 356 m²

Surface existante avant

6 526 m²

Surface créée

5 434 m²

Variation nette

+5 434 m²

Surface totale après

11 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY112 ZY136 ZY58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 526 m² 5 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 434 m² 11 960 m²
Total 6 526 m² 5 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 434 m² 11 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 526 m² 5 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 434 m² 11 960 m²
dont Industrie 6 526 m² 5 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 434 m² 11 960 m²
Total locaux 6 526 m² 5 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 434 m² 11 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUTRITION ET NATURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323753558
SIRET
32375355800036
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Année de création
1982
Localisation
REVEL (31250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314511500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Marie Curie, à Revel (31250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NUTRITION ET NATURE et accordée le 19 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314511500030, déposé en mairie de Revel.

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