Permis de construire Logement N° 00411116S0005

Permis de construire à Mane pour 48 m² de logement - Rd 4100

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 00411116S0005

Demandeur

SCI LE GRAND CHEMIN

Cette page présente le permis de construire n° 00411116S0005, délivré le 11 juillet 2016 à Mane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 4100, Mane (04300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE GRAND CHEMIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C687, 0C1150, 0C1152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C687 0C1150 0C1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mane Code postal 04300 Identifiant INSEE 04111

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 292 m²
Total 244 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GRAND CHEMIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815185608
SIRET
81518560800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORAISON (04700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00411116S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 4100, Mane (04300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE GRAND CHEMIN et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00411116S0005, instruit par la commune de Mane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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