Permis de construire n° 00411115J0001 à Mane pour 24 m² de locaux, Chem des Jeux de Mai
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2015
Dossier PC n° 00411115J0001
Demandeur
LE CLOITRE DES MINIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00411115J0001 a été délivré le 25 mai 2015, pour un projet situé Chem des Jeux de Mai. La demande émane de LE CLOITRE DES MINIMES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 50 000 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 1055, 0D 1053, 0D 60. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Chem des Jeux de Mai, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Mane référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 3 968 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mane Code postal 04300 Identifiant INSEE 04111
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 24 m² de commerce et activités de service (dont 24 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 944 m² à 3 968 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 944 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 968 m² |
| Total | 3 944 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 944 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 968 m² |
| dont Hôtels | 3 944 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 968 m² |
| Total locaux | 3 944 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOITRE DES MINIMES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mane. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE CLOITRE DES MINIMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 702048356
- SIRET
- 70204835600027
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MANE (04300)
Autres dossiers de LE CLOITRE DES MINIMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00411115J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0D 1055, 0D 1053, 0D 60 à Mane (04300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem des Jeux de Mai à Mane (04300)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Chem des Jeux de Mai depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.