Permis de construire n° 00411113J0007 à Mane pour 300 m² de locaux, Chem Des Jeux De Mai
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 00411113J0007
Demandeur
LE CLOITRE DES MINIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Jeux De Mai, le permis de construire n° 00411113J0007 a été délivré le 13 juin 2013 à Mane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LE CLOITRE DES MINIMES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 300 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD44, OD48, OD49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2013. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Mane
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mane Code postal 04300 Identifiant INSEE 04111
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 795 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 095 m² |
| Total | 3 795 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 795 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 095 m² |
| dont Hôtels | 3 795 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 095 m² |
| Total locaux | 3 795 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 095 m² |
Ce dossier crée 300 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOITRE DES MINIMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 702048356
- SIRET
- 70204835600027
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MANE (04300)
Autres dossiers de LE CLOITRE DES MINIMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00411113J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |