Permis de construire Logement N° 00411115J0008

Permis de construire n° 00411115J0008 à Mane pour un projet de logement, ZA Pitaugier

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 août 2015

Dossier PC n° 00411115J0008

Demandeur

SCI THONISI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00411115J0008 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2015, pour un projet situé ZA Pitaugier. SCI THONISI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le terrain déclaré couvre 2 822 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1131. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Mane référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 822 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mane

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pitaugier

Territoires administratifs

Commune
Mane Code postal 04300 Identifiant INSEE 04111

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 822 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 2 822 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI THONISI, dont l'adresse déclarée est à Saint-Michel-L'observatoire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI THONISI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809942329
SIRET
80994232900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE (04870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00411115J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 12 août 2015
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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