Permis de construire Locaux N° 00410815D0002

Permis de construire à Malijai pour 3 100 m² de locaux - Chem De La Tarrique Les Convertis

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 00410815D0002

Demandeur

IMMO EXPANSION

Cette page présente le permis de construire n° 00410815D0002, délivré le 24 juin 2015 à Malijai (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De La Tarrique Les Convertis, Malijai (04350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO EXPANSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 520 m²

Surface créée

3 100 m²

Variation nette

+3 100 m²

Surface totale après

3 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malijai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Convertis

Territoire administratif

Commune
Malijai Code postal 04350 Identifiant INSEE 04108

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²
Total 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 62

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO EXPANSION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454053380
SIRET
45405338000035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PIBRAC (31820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00410815D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Tarrique Les Convertis, Malijai (04350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO EXPANSION et accordé le 24 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00410815D0002, instruit par la commune de Malijai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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