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Permis de construire Locaux N° 00409617S0007

Permis de construire n° 00409617S0007 à Jausiers pour 85 m² de locaux, 325 Rte Dep Qu Sainte Anne Maison De Pays

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 325 Rte Dep Qu Sainte Anne Maison De Pays, à Jausiers (04850).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES PRODUITS DE L'UBAYE et accordé le 4 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00409617S0007, déposé en mairie de Jausiers.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 00409617S0007

Demandeur

LES PRODUITS DE L'UBAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 325 Rte Dep Qu Sainte Anne Maison De Pays, le permis de construire n° 00409617S0007 a été délivré le 4 décembre 2017 à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LES PRODUITS DE L'UBAYE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jausiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 032 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jausiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison De Pays

Territoires administratifs

Commune: Jausiers Code postal 04850 Identifiant INSEE 04096
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	540 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	625 m²
Total	540 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	439 m²	0 m²	0 m²	439 m²
Autres activités	101 m²	85 m²	85 m²	186 m²
dont Entrepôt	101 m²	85 m²	85 m²	186 m²
Total locaux	540 m²	85 m²	85 m²	625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRODUITS DE L'UBAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 388419509
SIRET: 38841950900012
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1992
Localisation: JAUSIERS (04850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00409617S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 325 Rte Dep Qu Sainte Anne Maison De Pays, à Jausiers (04850).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES PRODUITS DE L'UBAYE et accordé le 4 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00409617S0007, déposé en mairie de Jausiers.

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