Permis de construire n° 00409617S0008 à Jausiers pour 931 m² de locaux, Le Plan
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 00409617S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00409617S0008 a été délivré le 29 décembre 2017 à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Plan.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D89. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jausiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
14/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Jausiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan
Territoires administratifs
- Commune
- Jausiers Code postal 04850 Identifiant INSEE 04096
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 106 m² |
| Total | 175 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 175 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 106 m² |
| Total locaux | 175 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAUSIERS (04850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00409617S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |