Permis de construire Logement N° 0040942500012

Permis de construire n° 0040942500012 à Gréoux-les-Bains pour 35 m² de logement, 565 chemin de la Chapelle

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0040942500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2025 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040942500012 porte sur un projet situé 565 chemin de la Chapelle.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 158 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2025, soit 18 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1105, D 1106. Sur la même voie, chemin de la Chapelle, la base recense 4 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 271 permis de construire et déclarations préalables à Gréoux-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 158 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2025. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
07/10/2025
Autorisation
11/09/2025
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2025

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1105 D 1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 158 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRÉOUX-LES-BAINS (04800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040942500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 07/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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