Permis de construire Logement N° 0040942500002

Permis de construire n° 0040942500002 à Gréoux-les-Bains pour 149 m² de logement, 255 Chemin De La Chapelle

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 0040942500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040942500002 a été délivré le 14 avril 2025, pour un projet situé 255 Chemin De La Chapelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 953 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D262, D770, D771. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréoux-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 953 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D262 D770 D771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 216 m²
Total 67 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040942500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 953 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 255 Chemin De La Chapelle, à Gréoux-les-Bains (04800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040942500002, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

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