Déclaration préalable Logement N° 0040942500076

Déclaration préalable n° 0040942500076 à Gréoux-les-Bains pour 31 m² de logement, 11 rue Arnaud de Trian

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier DP n° 0040942500076

Demandeur

SAS ARMA GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 octobre 2025 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0040942500076 porte sur un projet situé 11 rue Arnaud de Trian. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SAS ARMA GROUP.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 92 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 101, G 103. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables à Gréoux-les-Bains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 101 G 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 92 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 31 m² à 62 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 62 m²
Total 31 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 62 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS ARMA GROUP, basé à Ventabren.

Demandeur

SAS ARMA GROUP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
927989509
SIRET
92798950900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
VENTABREN (13122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040942500076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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