Permis de construire Locaux N° 0040942200008

Permis de construire n° 0040942200008 à Gréoux-les-Bains pour 54 m² de locaux, Route De Vinon

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 0040942200008

Demandeur

SCI SOLEGRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040942200008, délivré le 4 août 2022 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Vinon. La demande émane de SCI SOLEGRAIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD22, ZD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréoux-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 337 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD22 ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 674 m²
Total 620 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 620 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 674 m²
dont Industrie 620 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 674 m²
Total locaux 620 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLEGRAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829814110
SIRET
82981411000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GREOUX LES BAINS (04800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040942200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Vinon, à Gréoux-les-Bains (04800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOLEGRAIN et accordé le 4 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040942200008, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

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