Permis de construire à Gréoux-les-Bains pour 1 464 m² de logement et locaux - 8 Avenue Des Marronniers
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 décembre 2024 · Dossier PC n° 0040942400021 · Demandeur : SCI DONATO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0040942400021, délivré le 18 décembre 2024 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Avenue Des Marronniers, Gréoux-les-Bains (04800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DONATO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 3 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G1521, G1523, G1533.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gréoux-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Locaux | 1 625 m² | 0 m² | 350 m² | 264 m² | 1 213 m² | 0 m² | 498 m² |
| Total | 1 625 m² | 103 m² | 1 213 m² | 264 m² | 1 213 m² | 0 m² | 1 464 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 148 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 498 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 0 m² | 350 m² | 264 m² | 1 213 m² | 0 m² | 498 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 5 | 3 | - | - | 14 |
| - | 42,9 % | 35,7 % | 21,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040942400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04094 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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