Permis de construire n° 00409415J0008 à Gréoux-les-Bains pour 393 m² de locaux, Rte De Vinon
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 00409415J0008
Demandeur
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00409415J0008, délivré le 29 juillet 2015 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte De Vinon. Le projet est porté par ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD24, ZD23, ZD22. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréoux-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gréoux-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 685 m² |
| Total | 292 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 685 m² |
| Total locaux | 292 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775685779
- SIRET
- 77568577900313
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GREOUX-LES-BAINS (04800)
Autres dossiers de ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00409415J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |