Permis de construire Locaux N° 00409415J0006

Permis de construire n° 00409415J0006 à Gréoux-les-Bains pour 19 m² de locaux, Rte De Valensole

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 00409415J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00409415J0006 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un projet situé Rte De Valensole.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréoux-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 19 m² 19 m² 19 m² -19 m² 66 m²
Total 85 m² 0 m² 19 m² 19 m² 19 m² -19 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 66 m²
Équipements publics 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 0 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 19 m² 19 m² 19 m² -19 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREOUX-LES-BAINS (04800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00409415J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Valensole, à Gréoux-les-Bains (04800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00409415J0006, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

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