Permis de construire à Forcalquier pour 283 m² de locaux - 9 Av St-Promasse
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 juillet 2020 · Dossier PC n° 00408820S0014 · Demandeur : DISTILLERIES ET DOMAINES DE PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00408820S0014, délivré le 16 juillet 2020 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Av St-Promasse, Forcalquier (04300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DISTILLERIES ET DOMAINES DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3029.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Forcalquier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 188 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 201 m² |
| Total | 270 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 283 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 188 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 201 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00408820S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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