Permis de construire Locaux N° 00408820S0002

Permis de construire n° 00408820S0002 à Forcalquier pour 104 m² de locaux, 8 Rue Des Badasses Beaudine Sud

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 00408820S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00408820S0002, délivré le 28 mai 2020 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 Rue Des Badasses Beaudine Sud.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1003. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaudine Sud

Territoires administratifs

Commune
Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 94 m²
Locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 198 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANE (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00408820S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Badasses Beaudine Sud, à Forcalquier (04300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00408820S0002, déposé en mairie de Forcalquier.

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