Permis de construire à Forcalquier pour 3 404 m² de locaux - Z.a Les Chalus
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 23 avril 2015 · Dossier PC n° 00408815D0007 · Demandeur : DISTILLERIES ET DOMAINES DE PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00408815D0007, délivré le 23 avril 2015 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Z.a Les Chalus, Forcalquier (04300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DISTILLERIES ET DOMAINES DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD96.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Forcalquier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 511 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 3 404 m² |
| Total | 2 511 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 3 404 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² |
| Industrie | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² |
| Entrepôts | 1 053 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 946 m² |
| Total locaux | 2 511 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 3 404 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00408815D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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