Permis de construire Mixte N° 00408820S0020

Permis de construire n° 00408820S0020 à Forcalquier pour 138 m² de logement et locaux, 7 Rue Bouche

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2020

Dossier PC n° 00408820S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2020 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00408820S0020 porte sur un projet situé 7 Rue Bouche.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G3000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/09/2020
3
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G3000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 38 m² 100 m² 0 m² 100 m² 38 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES (04230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00408820S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Bouche, à Forcalquier (04300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00408820S0020, déposé en mairie de Forcalquier.

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