Permis de construire Logement N° 00408617S0002

Permis de construire n° 00408617S0002 à Faucon-de-Barcelonnette pour 244 m² de logement, Plan La Croix

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 mai 2017

Dossier PC n° 00408617S0002

Demandeur

OPIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2017 à Faucon-de-Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00408617S0002 porte sur un projet situé Plan La Croix. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière OPIM.

Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 500 m², le programme représentait 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 447, 0A 454. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Faucon-de-Barcelonnette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Faucon-de-Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 447 0A 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan La Croix

Territoires administratifs

Commune
Faucon-de-Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04086

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 244 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OPIM, une SARL basée à Pertuis. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484105234
SIRET
48410523400013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
PERTUIS (84120)

Autres dossiers de OPIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00408617S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 mai 2017
Date de dépôt 13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0A 447, 0A 454 à Faucon-de-Barcelonnette (04400)

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