Permis de construire n° 00407523C0005 à Entrepierres pour 497 m² de locaux, 367 route du Baumas
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 00407523C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00407523C0005 a été délivré le 23 janvier 2024 à Entrepierres (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 367 route du Baumas.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 200 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 758 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 697. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Entrepierres, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 427 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entrepierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrepierres Code postal 04200 Identifiant INSEE 04075
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 758 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 297 m² à construire et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 490 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 297 m² de commerce et activités de service (dont 227 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 815 m² à 1 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² |
| Locaux | 490 m² | 297 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 297 m² | 787 m² |
| Total | 815 m² | 297 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 297 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 297 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 227 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Autres activités | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 290 m² |
| Total locaux | 490 m² | 297 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 297 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MISON (04200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00407523C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |