Permis de construire Locaux N° 00407523C0005

Permis de construire n° 00407523C0005 à Entrepierres pour 497 m² de locaux, 367 route du Baumas

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 00407523C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00407523C0005 a été délivré le 23 janvier 2024 à Entrepierres (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 367 route du Baumas.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 200 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 758 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 697. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Entrepierres, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 427 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 758 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrepierres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrepierres Code postal 04200 Identifiant INSEE 04075

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 758 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 297 m² à construire et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 490 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 297 m² de commerce et activités de service (dont 227 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 815 m² à 1 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Locaux 490 m² 297 m² 200 m² 0 m² 200 m² 297 m² 787 m²
Total 815 m² 297 m² 200 m² 0 m² 200 m² 297 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 297 m² 200 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
dont Hôtels 0 m² 227 m² 200 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Autres activités 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 290 m²
dont Entrepôt 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 290 m²
Total locaux 490 m² 297 m² 200 m² 0 m² 200 m² 297 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISON (04200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00407523C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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