Permis de construire Locaux N° 00407523C0005

Permis de construire n° 00407523C0005 à Entrepierres pour 497 m² de locaux, 367 Rte Du Baumas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 367 Rte Du Baumas, à Entrepierres (04200).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00407523C0005, déposé en mairie d'Entrepierres.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 00407523C0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 367 Rte Du Baumas, le permis de construire n° 00407523C0005 a été délivré le 23 janvier 2024 à Entrepierres (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 227 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E697. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrepierres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 758 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entrepierres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entrepierres Code postal 04200 Identifiant INSEE 04075
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²
Locaux	490 m²	297 m²	200 m²	200 m²	297 m²	787 m²
Total	815 m²	297 m²	200 m²	200 m²	297 m²	1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	297 m²	200 m²	0 m²	497 m²	497 m²
dont Hôtels	0 m²	227 m²	200 m²	0 m²	427 m²	427 m²
Autres activités	490 m²	0 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	290 m²
dont Entrepôt	490 m²	0 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	290 m²
Total locaux	490 m²	297 m²	200 m²	200 m²	297 m²	787 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 227 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MISON (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00407523C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 367 Rte Du Baumas, à Entrepierres (04200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00407523C0005, déposé en mairie d'Entrepierres.

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