Permis de construire Locaux N° 00407524C0002

Permis de construire n° 00407524C0002 à Entrepierres pour 31 m² de locaux, 334B route des Bailles Vieux Mezien

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 00407524C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2024 à Entrepierres (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00407524C0002 porte sur un projet situé 334B route des Bailles Vieux Mezien.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 160 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 392. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Bailles Vieux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Entrepierres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 160 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrepierres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mezien

Territoires administratifs

Commune
Entrepierres Code postal 04200 Identifiant INSEE 04075

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 37 160 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTREPIERRES (04200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00407524C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle 0B 392 à Entrepierres (04200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, route des Bailles Vieux à Entrepierres (04200)

L’autre dossier recensé route des Bailles Vieux depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Entrepierres